Prélèvements sociaux sur la retraite : barème 2017

vendredi 13 janvier 2017

Des prélèvements sociaux sont effectués sur les retraites selon votre situation et même si vous ne payez pas d’impôts. Début 2017, les nouveaux barèmes sont parus. Ils ont été appliqués dès le versement de la pension effectué en janvier. Faites le point pour savoir si ces prélèvements vous concernent.

Selon votre dernière déclaration de revenus, votre revenu fiscal de référence peut avoir changé. Cela peut modifier les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa) sur votre retraite, même dans le cas où vous ne payez pas d’impôts sur le revenu.

Ces nouveaux prélèvements s’appliquent sur les retraites mensuelles depuis janvier 2017.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.

Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :

  • la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,6 % ou 3,8 % ;
  • la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux 0,5 % ;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) au taux de 0,3 %.

C’est le revenu fiscal de référence et votre nombre de parts fiscales qui déterminent vos prélèvements sur la retraite. Ces prélèvements s’appliquent même dans le cas où vous ne payez pas d’impôts sur le revenu.

Comprendre votre taux de prélèvement

Sur votre avis d’imposition 2016 (sur les revenus de 2015), identifiez votre revenu fiscal de référence qui figure à la ligne 25.

Vous résidez en France métropolitaine, reportez-vous ensuite au tableau ci-dessous pour connaître le taux de vos prélèvements.

Exemples :

Robert a un revenu annuel fiscal de référence (RFR) de 11 500 € et bénéficie de 1,5 part. Son RFR est inférieur au seuil 1.
Il est donc totalement exonéré de prélèvements.

Gisèle a un revenu annuel fiscal de référence (RFR) de 14 022 € et et bénéficie de 1,5 part. Son RFR est supérieur au seuil 1 et inférieur au seuil 2.
Elle sera donc exonérée de la Casa mais sera prélevée au titre de la CSG et de la CRSDS.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Les prélèvements sociaux sur le site de l’Assurance Retraite.


Commentaires (0)