Prélèvements sociaux sur la retraite : ce qui change

lundi 22 décembre 2014
De nouvelles règles s’appliquent concernant les prélèvements sociaux effectués sur les retraites.
Selon votre situation, votre retraite peut être soumise aux prélèvements sociaux obligatoires (CSGCRDS, Casa) et ce même si vous ne payez pas d’impôt. C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte, et non le montant de l’impôt payé.

Un changement de situation fiscale (revenus, situation familiale...) peut également être à l’origine d’une modification dans les taux appliqués sur votre retraite. Ces nouveaux prélèvements s’appliqueront sur la  mensualité qui vous sera versée à partir du 9 janvier 2015.

3 situations possibles

Selon votre revenu fiscal de référence, trois situations sont possibles :

Exonération totale

Les retraites seront exonérées de CSG si le revenu fiscal de référence (mentionné sur l’avis d’imposition 2014) est inférieur à 10 633 € pour une personne seule résidant en métropole.

Prélèvement à taux réduit 

La CSG à taux réduit, soit 3,8 %, s’appliquera aux retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 900 € pour une personne seule résidant en métropole. La CRDS sera appliquée (0,5 %).

Prélèvement à taux normal

Pour un revenu fiscal de référence au-delà de 13 900 €, la CSG à 6,6 % s’appliquera pour une personne seule résidant en métropole. La CRDS sera appliquée (0,5 %) ainsi que la Casa  (0,3 %).

Comment savoir quels prélèvements s’appliquent sur votre retraite à partir de 2015 ?

Pour déterminer vos prélèvements à partir des versements de janvier 2015, vous pouvez consulter le tableau suivant.

  1. Munissez-vous de votre avis d’imposition 2014 sur les revenus de 2013.
  2. Votre revenu fiscal de référence figure sur votre avis d'imposition, à la ligne 25.
  3. En fonction de votre nombre de parts, déterminez la ligne horizontale qui vous concerne.
Si votre revenu fiscal dépasse ces montants, votre retraite est soumise à la CSG (3,8%) et à la CRDS (0,5%) Si votre revenu fiscal dépasse ces montants, votre retraite est soumise à la CSG à taux normal (6,6%), à la CRDS (0,5%) et à la Casa (0,3%)
Nombre de parts fiscales Résidence en métropole Résidence en métropole
1 10 633 € 13 900 €
1,5 13 472 € 17 611 €
2 16 311 € 21 322 €
2,5 19 150 € 25 033 €
Demi-parts suivantes + 2 839 € + 3 711 €

Important :
- Vous êtes concerné par le prélèvement de la CSG si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
- Vous n'êtes pas concerné par la CSG si vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation veuvage.


Commentaires (2)

  • Casa

    par Webmestre CARSAT
    20 janvier 2015 à 10h00
    Bonjour,

    Casa signifie "contribution de solidarité pour l’autonomie".
    Pour en savoir plus, consultez l'article suivant :
    http://retraites.carsat-aquitaine.fr/329-actualite/580-prelevement-sur-la-retraite.html

    Cordialement,
  • prélèvement!

    par nabaes
    19 janvier 2015 à 18h17
    que veut dire Casa?