Versement exceptionnel de 40 euros

jeudi 05 février 2015
En mars 2015, si vous touchez une retraite inférieure ou égale à 1 200 euros brut par mois, vous obtiendrez un versement de 40 euros.

Conformément aux annonces du gouvernement, le versement exceptionnel de 40 euros sera versé à chaque assuré dont le total des retraites est inférieur ou égal à 1 200 euros brut par mois.

De manière automatique, nous additionnons les montants bruts de vos retraites de base et complémentaires (y compris les retraites de réversion). Si ce total est inférieur ou égal à 1 200 euros brut par mois, une somme de 40 euros est versée sur votre compte.

Le paiement sera effectué courant mars 2015.


Quelques exemples

- Exemple de Lucie, ex salariée du secteur privé et ex commerçante

Retraites perçues au titre des activités menées en tant que salariée du secteur privé :

  • 300 € brut de retraite de base de l’Assurance retraite.
  • 150 € brut de retraite complémentaire de l’Arrco.

Retraite perçue au titre des activités menées en tant que commerçante :

  • 450 € brut de retraite du RSI (Régime Social des Indépendants), au titre de la retraite de base et complémentaire des commerçants.

Total = 900 euros mensuels brut.

Le total des retraites est inférieur à 1 200 € brut. Lucie obtiendra le versement forfaitaire de 40 euros.


- Exemple de Pascal, ex cadre salarié du secteur privé et de la fonction territoriale :

Retraites perçues au titre des activités en tant que salarié du secteur privé :

  • 300 € brut de retraite de base de l’Assurance retraite.
  • 100 € brut de retraite complémentaire de l’Arrco.

Retraite de la fonction publique territoriale et hospitalière :

  • 900 € brut de retraite au titre de la retraite de base et complémentaire des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Total = 1 300 euros mensuels brut.

Le total des retraites est supérieur à 1 200 € brut. Pascal ne recevra pas les 40 euros.


Vos questions – Nos réponses

Vous vous posez des questions sur ce versement exceptionnel. Consultez la liste suivante, une réponse y figure certainement.

- Je suis retraité depuis quelques mois, suis-je concerné ?

Pour bénéficier des 40 euros, outre les autres conditions, il faut que vous soyez retraité avant le 1er octobre 2014.

- Pour les couples, tient-on compte du total des retraites du couple ou bien de la retraite de chaque assuré ?

Les droits sont examinés pour chaque retraité. Ce ne sont pas les retraites du foyer qui sont prises en compte. La prime peut être versée aux deux personnes du couple si chacune d’elles perçoit moins de 1 200€ brut de retraites mensuelles.

- Quelle est la différence entre le "montant brut" et le montant que je perçois chaque mois ?

Le montant brut de votre retraite est légèrement supérieur au montant net versé sur votre compte. En effet, le montant brut de la retraite est le montant de la retraite avant prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa, voire cotisation d’assurance maladie si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger).

- Les 40 euros vont-ils être versés chaque année ?

Non, cette prime sera versée une seule fois en 2015. Il s’agit d’un versement exceptionnel réservé aux retraités qui perçoivent moins de 1 200 euros par mois.

- Les majorations de retraite sont-elles prises en compte pour effectuer le total des retraites ?

Oui, les majorations, comme celles attribuées aux parents d’au moins trois enfants, sont comptabilisées dans le total, à l’exception de la majoration pour tierce personne (MTP).
 

- Le versement exceptionnel concerne-t-il les personnes qui perçoivent une pension d’invalidité ou une allocation de veuvage ?

Non, les 40 euros ne concernent pas les assurés bénéficiaires de ces prestations.

- Le versement de 40 euros concerne-t-il les assurés bénéficiaires d’une allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou d’une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ?

Oui, si le total de leurs retraites est inférieur ou égal à 1 200 euros brut par mois.

- Le versement de 40 euros est-il pris en compte dans les ressources pour le droit à la retraite de réversion ou à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Non, le versement ne sera pas pris en compte dans les ressources pour déterminer le droit à des prestations telles que la retraite de réversion, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.
 

- Concrètement, qui va verser les 40 euros ?

Si vous percevez une retraite de plusieurs régimes de base, c’est le régime qui vous paie le montant de retraite le plus élevé au 30 septembre 2014 qui effectuera le versement.

L’Assurance retraite est chargée du versement pour les assurés relevant du régime général de la sécurité sociale. Si vous relevez du régime général et que vous remplissez les conditions, votre caisse régionale (la Cnav en Île-de-France, les Carsat, les CGSS) vous versera les 40 euros.

Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer.
 

- J’ai une retraite d’un régime de retraite étranger : est-elle prise en compte dans le total de mes retraites ?

Oui, les retraites étrangères sont prises en compte dans le total des retraites pour vérifier le droit au versement de 40 euros.
 

- Les retraites non obligatoires souscrites auprès d'organismes financiers privés sont-elles prises en compte ?

Non, seules les retraites des régimes obligatoires, de base ou complémentaires sont prises en compte.


Commentaires (7)

  • Aides à l'amélioration de l'habitat

    par Webmestre CARSAT
    09 mars 2015 à 18h06
    Bonjour,

    Pour tout renseignement concernant les aides à l'amélioration de l'habitat, merci de consulter la page ci-dessous :

    http://retraites.carsat-aquitaine.fr/bien-vivre-a-la-retraite/rester-vivre-a-domicile/458-des-aides-pour-ameliorer-l-habitat.html

    Cordialement,
  • ASPA

    par Webmestre CARSAT
    09 mars 2015 à 17h59
    Bonjour,

    L'ASPA est l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Pour en savoir plus, copier/coller le lien ci-dessous dans votre navigateur :

    https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/SalariesMoins35/Montant-Retraite/Comment-Ameliorer-Votre-Retraite/Allocation-Solidarite-Personnes-Agees?packedargs=null

    Cordialement,
  • avis

    par GREAU
    05 mars 2015 à 07h01
    donner des informations de cette façon est
    vraiment bien merci
  • retraite

    par janelas emmanuel
    04 mars 2015 à 13h24
    votre site est très utile, sourtout can on se trouve à l'etranger. merci
  • renseignement

    par
    20 février 2015 à 09h27
    Bonjour une question que veux dire D'ASPA je ne sais pas se que sais
  • Mr

    par LUKA
    15 février 2015 à 11h33
    Votre site est très utile. Je vous félicite pour son utilité.
  • aide

    par
    13 février 2015 à 18h24
    peut ton avoir des aides pour l améloration de l habitat en sécurite pour faire des travaux comme une porte entrer a 6 point de fermeture est une porte de garage plus pratique que basculante merci de me dire si on a droit a des aides