Les prélèvements sociaux sur votre retraite

jeudi 06 décembre 2012

Chaque fin d’année, à la suite de la réception des informations communiquées par la DGFIP, l'Assurance Retraite vous informe par courrier, des modifications de vos prélèvements sociaux (CSG / CRDS). Cette modification dépend de votre situation ou de votre revenu fiscal de référence. Si vous êtes concerné par une hausse de ces prélèvements, un courrier explicatif vous sera adressé en décembre.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par les prélèvements sociaux CSG et CRDS si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.

Certaines prestations, telles que l’allocation supplémentaire, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation de veuvage ne sont pas assujetties à la CSG et à la CRDS.

Les taux de cotisation

Le taux de la CSG est de 3,8 % ou de 6,6 %, selon votre niveau d’imposition. Le taux de la CRDS est de 0,5 %.

Connaître son taux de prélèvement

Votre taux de prélèvement découle de votre dernière déclaration de revenus adressée aux services fiscaux. Cette déclaration permet aux services fiscaux d’établir les montants de votre revenu fiscal de référence  et de votre impôt sur le revenu net avant correction.

Le revenu fiscal de référence sert à déterminer si la CSG et la CRDS doivent être prélevées sur votre retraite. Son montant figure sur votre avis d'imposition, à la ligne 25.

Le montant de votre impôt permet de connaître le taux de prélèvement de la CSG. Le montant de votre impôt sur le revenu net avant correction figure sur votre avis d'imposition, après la ligne 14 "impôt sur les revenus soumis au barème".

Chaque année, votre situation est réexaminée au regard de ces éléments.

  • Spécimen d’avis d’impôt sur le revenu
    Spécimen d’avis d’impôt sur le revenu

Les situations possibles au regard des prélèvements sociaux

Situation 1 : exonération du prélèvement de la CSG et de la CRDS

Vous n’êtes pas concerné par la CSG et la CRDS si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil (voir tableau ci-dessous).

Exemple de Louise, célibataire, habitant en métropole :
Revenu fiscal de référence :  10 000 €.
Nombre de part : 1.
Le revenu fiscal de Louise est inférieur au seuil de 10 024 €.
Par conséquent, la retraite de Louise est exonérée de prélèvement.

Situation 2 : prélèvements au taux de 3,80 % (CSG) et 0,50 % (CRDS)

Vous êtes concerné par la CSG et la CRDS :

  • si votre revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil (voir tableau ci-dessous) ;
  • Si votre impôt sur le revenu net avant correction est inférieur à 61 €.

Exemple de William, marié, habitant en métropole :
Nombre de part : 2.
Revenu fiscal de référence : 16 000 €.
Revenu net avant correction inférieur à 61 €.
Le revenu fiscal de William est supérieur au seuil de 15 376 €.  Sa retraite est donc assujettie à la CSG.
Son revenu net avant correction est inférieur à 61 € : par conséquent sa retraite est assujettie à la CSG au taux de 3,80 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.

Situation 3 : prélèvements au taux de 6,60 % (CSG) et 0,50 % (CRDS)

Vous êtes concerné par la CSG et la CRDS :

  • si votre revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil (voir tableau ci-dessous) ;
  • Si votre impôt sur le revenu net avant correction est supérieur à 61 €.

Exemple de Martin, marié, habitant en Guadeloupe :
Nombre de part : 2.
Revenu fiscal de référence : 18 000 €.
Revenu net avant correction supérieur à 61 €.
Le revenu fiscal de Martin est supérieur au seuil de 17 370 €.  La retraite de Martin est donc assujettie à la CSG. Son revenu net avant correction* est supérieur à 61 € : par conséquent sa retraite est assujettie à la CSG au taux de 6,60 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.

Nombre de parts Revenu fiscal de référence - Seuil Revenu fiscal de référence - Seuil Revenu fiscal de référence - Seuil
Résidence en métropole Résidence dans les DOM (sauf Guyane) Résidence en Guyane
1 10 024 € 11 861 € 12 402 €
1,25 11 362 € 13 278 € 14 109 €
1,5 12 700 € 14 694 € 15 816 €
1,75 14 038 € 16 032 € 17 154 €
2 15 376 € 17 370 € 18 492 €
2,25 16 714 € 18 708 € 19 830 €
2,5 18 052 € 20 046 € 21 168 €
Par demi-part supplémentaire + 2 676 € + 2 676 € + 2 676 €
Par quart de part supplémentaire + 1 338 € + 1 338 € + 1 338 €

En savoir plus :
Consultez la rubrique "Prélèvements sociaux" sur le site de l'Assurance retraite.


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