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Flash info Santé au travail et formations |
Bonjour ((Colonne n°2)), Nous avons le plaisir de vous adresser le 2e numéro
de notre bulletin d'information sur les dernières actualités en matière
de formation en santé au travail. Bonne lecture ! |
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Les dernières actualités règlementaires |
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Actualité : Forprev évolue L’arrêté
ministériel relatif à l’obligation réglementaire sur les certifications
inscrites au répertoire spécifique est paru au Journal Officiel du 9
juin dernier. Dans cet arrêté figure la liste des informations
requises (nominatives et non nominatives) pour l’accrochage des
certifications. De
nouveaux champs ont été implémentés dans l’outil Forprev pour la saisie
du nom de naissance et du lieu de naissance (ville et/ou pays). Ils
sont exclusivement visibles pour les sessions en lien avec les
certifications suivantes :
- SST
- Prap
- APS ASD
- AP SSMS (ex-Hapa)
- Amiante
- Catec
La
saisie de ces champs (accessibles par le formulaire ʺajouter
participantʺ ou ʺdétail participantʺ) est obligatoire depuis le 1er juillet 2021. Pour
faciliter la mise en œuvre opérationnelle de cette obligation, il n’est
pas nécessaire de revenir sur les participants déjà saisis dans
Forprev, si la session est déjà saisie ET :
- Se termine avant le 01/7/2021
- Commence à partir du 01/7/2021
- Se termine après le 01/7/2021
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La question du mois
Pourquoi mon organisme de formation n’apparait pas dans la liste des OF préparant à la certification SST sur le site France Compétences ? |
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C’est une question récurrente à laquelle nous répondons depuis quelques semaines. En fait, 2 raisons peuvent expliquer cette absence sur la liste :
- Le numéro de siret qui est déclaré dans Forprev ressort en anomalie car vous avez changé de numéro.
- La raison sociale déclarée au
répertoire Sirene est différente de celle indiquée dans la demande
Forprev. D’où une anomalie également.
La
liste transmise par l’INRS est comparée par France Compétences au
répertoire Sirene. Si des éléments ne sont pas concordants (Siret, nom),
l’organisme de formation n’est pas inscrit dans la liste
diffusée. Cette
explication nous permet de mettre en lumière le paragraphe 6.10 du
cahier des charges relatif à l’habilitation – dispositions générales
(page 10) : ʺ le changement de Siret et/ou de numéro d’activité entraine la nécessité de déposer une nouvelle demande d’habilitation ʺ. |
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SST et Prap/DS : de nouveaux cahiers des charges Le 28 juin, de nouveaux cahiers des charges ʺhabilitation-dispositions spécifiquesʺ SST et Prap/DS ont été publiés sur le site de l’INRS.
Pourquoi cette publication ? Dans
leur contenu, on ne note aucun changement majeur. Ils ont en effet été
retravaillés dans un souci d’harmonisation avec les autres cahiers des
charges. Toutefois,
des précisions ont été apportées sur les éléments constitutifs,
obligatoires et attendus, des programmes et déroulés pédagogiques. Afin de vous aider dans la rédaction des déroulés, une trame, sous forme de tableau, est disponible dans le Quickplace. Bien entendu, ce formalisme est conseillé mais non obligatoire. |
Formateurs échafaudage : prolongation de la validité de l'attestation de reconnaissance Des attestations de reconnaissance des formateurs échafaudage arriveront à échéance le 22 mai 2022. Mais bonne
nouvelle ! L’INRS a décidé de les prolonger dans Forprev, dans
l’attente de la certification qui devrait débuter cette année. La date limite de certification a ainsi été repoussée au 1er janvier 2023. De plus, il n’est pas nécessaire de repasser le test SFECE ʺréseau ʺ, même s’il date de plus de 4 ans.
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Dans
le cadre du parcours de reconnaissance ʺformateur échafaudageʺ, la
Carsat Aquitaine organise une journée ʺdéployer les formations
échafaudages fixes et roulantsʺ le 19 octobre 2021. Il s’agit de l’étape n°2 du parcours des formateurs, nécessaire aux habilitations Carsat/INRS :
- Echafaudages de pied R408
- Echafaudages roulant R457
A
la suite de cette étape, le formateur pourra s’inscrire au test
technique organisé en partenariat avec le Syndicat Français de
l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE). Cette
journée est ouverte aux futurs formateurs des territoires couverts par
les 3 Carsat suivantes : Aquitaine, Centre- Ouest et Midi-Pyrénées. |
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Carsat Aquitaine 80 avenue de la Jallère 33053 Bordeaux cedex |
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