Le flash info

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Flash info 
Santé au travail et formations

 

Bonjour ((Colonne n°2)),

Nous avons le plaisir de vous adresser le 2e numéro de notre bulletin d'information sur les dernières actualités en matière de formation en santé au travail. Bonne lecture !

 

Les dernières actualités règlementaires

Actualité : Forprev évolue

 

L’arrêté ministériel relatif à l’obligation réglementaire sur les certifications inscrites au répertoire spécifique est paru au Journal Officiel du 9 juin dernier. Dans cet arrêté figure la liste des informations requises (nominatives et non nominatives) pour l’accrochage des certifications.


De nouveaux champs ont été implémentés dans l’outil Forprev pour la saisie du nom de naissance et du lieu de naissance (ville et/ou pays). Ils sont exclusivement visibles pour les sessions en lien avec les certifications suivantes :

  • SST
  • Prap
  • APS ASD
  • AP SSMS (ex-Hapa)
  • Amiante
  • Catec

 

La saisie de ces champs (accessibles par le formulaire ʺajouter participantʺ ou ʺdétail participantʺ) est obligatoire depuis le 1er juillet 2021.


Pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle de cette obligation, il n’est pas nécessaire de revenir sur les participants déjà saisis dans Forprev, si la session est déjà saisie ET :

  • Se termine avant le 01/7/2021
  • Commence à partir du 01/7/2021
  • Se termine après le 01/7/2021

La question du mois

 

Pourquoi mon organisme de formation n’apparait pas dans la liste des OF préparant à la certification SST sur le site France Compétences ?

C’est une question récurrente à laquelle nous répondons depuis quelques semaines. En fait, 2 raisons peuvent expliquer cette absence sur la liste :

  • Le numéro de siret qui est déclaré dans Forprev ressort en anomalie car vous avez changé de numéro.
  • La raison sociale déclarée au répertoire Sirene est différente de celle indiquée dans la demande Forprev. D’où une anomalie également.

 

La liste transmise par l’INRS est comparée par France Compétences au répertoire Sirene. Si des éléments ne sont pas concordants (Siret, nom), l’organisme de formation n’est pas inscrit dans la liste diffusée. Cette explication nous permet de mettre en lumière le paragraphe 6.10 du cahier des charges relatif à l’habilitation – dispositions générales (page 10) : ʺ le changement de Siret et/ou de numéro d’activité entraine la nécessité de déposer une nouvelle demande d’habilitation ʺ.

Les nouveautés

SST et Prap/DS : de nouveaux cahiers des charges

Le 28 juin, de nouveaux cahiers des charges ʺhabilitation-dispositions spécifiquesʺ SST et Prap/DS ont été publiés sur le site de l’INRS.

Pourquoi cette publication ?
Dans leur contenu, on ne note aucun changement majeur. Ils ont en effet été retravaillés dans un souci d’harmonisation avec les autres cahiers des charges. Toutefois, des précisions ont été apportées sur les éléments constitutifs, obligatoires et attendus, des programmes et déroulés pédagogiques.
Afin de vous aider dans la rédaction des déroulés, une trame, sous forme de tableau, est disponible dans le Quickplace. Bien entendu, ce formalisme est conseillé mais non obligatoire.

 
 

Formateurs échafaudage : prolongation de la validité de l'attestation de reconnaissance

Des attestations de reconnaissance des formateurs échafaudage arriveront à échéance le 22 mai 2022. Mais bonne nouvelle ! L’INRS a décidé de les prolonger dans Forprev, dans l’attente de la certification qui devrait débuter cette année. La date limite de certification a ainsi été repoussée au 1er janvier 2023.
De plus, il n’est pas nécessaire de repasser le test SFECE ʺréseau ʺ, même s’il date de plus de 4 ans.

Agenda

Dans le cadre du parcours de reconnaissance ʺformateur échafaudageʺ, la Carsat Aquitaine organise une journée ʺdéployer les formations échafaudages fixes et roulantsʺ le 19 octobre 2021

 

Il s’agit de l’étape n°2 du parcours des formateurs, nécessaire aux habilitations Carsat/INRS :

  • Echafaudages de pied R408
  • Echafaudages roulant R457

 

A la suite de cette étape, le formateur pourra s’inscrire au test technique organisé en partenariat avec le Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE).

 

Cette journée est ouverte aux futurs formateurs des territoires couverts par les 3 Carsat suivantes : Aquitaine, Centre- Ouest et Midi-Pyrénées.

Attention, l’inscription à cette journée nécessite de nous envoyer le dossier de candidature de formateur échafaudage de pied et/ou roulant (étape 1), suivant les pré-requis indiqués à la Note, et ce, avant le 28 septembre.

 

Vous souhaitez obtenir des renseignements ? Pour cela, n’hésitez pas à consulter la page INRS consacrée aux dispositifs de formations démultipliées. Vous pouvez aussi nous écrire à : formation.prevention@carsat-aquitaine.fr

 

Carsat Aquitaine

80 avenue de la Jallère

33053 Bordeaux cedex

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www.carsat-aquitaine.fr

 

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