Subventions Prévention TPE

La CARSAT Aquitaine peut aider les entreprises par le biais des Subventions Prévention TPE dans la limite d’un budget annuel défini.
Attention

Les Subventions Prévention TPE sont disponibles jusqu'au 15 novembre 2022, dans la limite du budget alloué.

NB : cette échéance correspond à la date limite de transmission des documents attestant la réalisation de la prestation subventionnée. Les entreprises sont donc encouragées à prendre en compte cet élément et à anticiper leur demande afin que la subvention leur soit accordée.

  • La demande de subvention se fait directement en ligne dans l'applicatif RESAFS accessible depuis votre Compte AT/MP sur net-entreprise.fr
  • Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement dans la création et la prise en main de votre Compte ATMP, renseignez ce formulaire et nous vous guiderons.

Ces subventions, plafonnées à 25 000 €, sont majoritairement centrées sur la maîtrise d'un risque prioritaire ou spécifique d'un secteur professionnel.

Elles permettent d'aider à l'achat d'un matériel ou de prestations afin d'améliorer la sécurité des salariés au travail. Elles concernent les entreprises de moins de 20 ou 50 salariés, selon les aides.

En 2021, 5 756 131 € de Subventions Prévention TPE auront été attribuées à plus de 1200 entreprises de moins de 50 salariés en Aquitaine. Par ailleurs, afin de soutenir les entreprises à faire face aux risques biologiques pendant cette période de pandémie, 1 128 794 € ont été dédiés au programme "prévention covid".

Au total, 7 632 655 € ont ainsi été consacrés à des actions de prévention réalisées au sein de TPE en Aquitaine cette année.

Comment faire ma demande de subvention en ligne ?

Ce tutoriel vous guidera dans votre démarche de demande de Subvention Prévention en ligne via l’outil disponible sur votre compte AT/MP accessible depuis netentreprises.fr.

 

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Les contrats de prévention
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