Lorsque l’employeur ne dispose pas de salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, l’un et l’autre peuvent faire appel, le cas échéant, à un IPRP dûment enregistré auprès de la DREETS.
L'IPRP dûment enregistré auprès de la DREETS est contractuellement lié par la conclusion d'une convention entre celui-ci et l'employeur ou le président du service de prévention et de santé au travail interentreprise. Cette convention précise :
- les activités confiées à l'IPRP ainsi que les modalités de leur exercice ;
- les moyens mis à la disposition de l'IPRP ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance.
Dans ce cadre, l’IPRP auquel l’employeur fait appel a vocation à exercer la même mission que celle du salarié désigné, le cas échéant, par l’employeur, à savoir une mission d’appui à l’évaluation générale des risques et à la définition d’actions de prévention. Il doit donc avoir des compétences lui permettant de répondre à cette mission à caractère généraliste. Il n’a pas bien entendu vocation à se substituer aux organismes divers, prestataires de services techniques qui interviennent en appui de l’employeur et à sa demande dans le cadre de la gestion de différents risques.
La Carsat Hauts-de-France vous propose de faire appel à des consultants généralistes et/ou spécialisés, référencés par ses soins, respectueux des valeurs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels et organisés au sein du réseau IPRP des Hauts-de-France.
Les objectifs du réseau IPRP des Hauts-de-France sont les suivants :
- renforcer la collaboration entre le réseau prévention de l’Assurance Maladie - Risques professionnels/INRS, les différents acteurs institutionnels et les IPRP ;
- maintenir et actualiser le niveau de connaissances en Santé et Sécurité au Travail des IPRP en restant informés des évolutions récentes et en approfondissant les méthodes et outils de la prévention des risques professionnels ;
- favoriser les échanges de pratiques.
