Votre entreprise comporte moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter un contrat de prévention.
Ces contrats interviennent entre la Carsat et l’entreprise concernée si son secteur d’activité fait l’objet d’une convention nationale d’objectifs (CNO) signée avec la Cnam, qui fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont elle relève.
Pour savoir si une Convention nationale d’objectifs a été signée pour votre secteur d’activité, consultez la page Contrats de prévention sur le site ameli.fr
Le contrat de prévention permet de bénéficier, notamment, d'une aide financière pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de l’entreprise.
Attention aucun investissement, ni acompte ne devra être effectué antérieurement à la signature d’un contrat de prévention.