Comprendre votre taux AT/MP
Le rôle de la cotisation
Cette cotisation est :
- uniquement à la charge de l'employeur,
- versée à l'URSSAF,
- payée au même titre que les autres cotisations sociales et
- destinée à couvrir les prestations A.T. / M.P.
Le taux de cette cotisation est recalculé chaque année.
La notification de taux
La CARSAT notifie le taux AT/MP.
Quand ?
Dès la première embauche de salarié, ensuite tous les ans en début d'année, tant que l'entreprise emploie du personnel.
A qui ?
A l'entreprise, pour chacun de ses établissements.
Comment ?
En liant le taux à l'exposition aux risques en fonction de :
- l'activité principale,
- la taille de l'entreprise.
La notification de taux doit être conservée par l'entreprise.
Calculer votre taux de cotisation 2023
Rappel, la tarification collective s'applique :
- aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés au plan national,
- à certaines entreprises, quel que soit leur effectif qui exercent des activités particulières.
Si vous répondez à l’un des deux critères et souhaitez connaître votre taux, utiliser notre calculateur ci-dessous.
Calculateur AT/MP
Pour le numéro de risque :
Votre taux collectif AT/MP est de :
Libellé du code risque :
Pas de taux collectif AT/MP pour le numéro de risque :
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Textes officiels
Arrêté du 26 décembre 2022 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023
DOCUMENT(S) ASSOCIE(S)
