Bâtiment
Contexte et enjeux
Malgré une amélioration constante, le secteur de la construction présente une sinistralité encore importante, non seulement dans le gros œuvre, mais aussi dans les entreprises de charpente, d’isolation ou encore de montage structure métallique où les salariés sont exposés au risque de chute de hauteur. En Rhône-Alpes, l’indice de fréquence s’élève à 126,7 dans les travaux de charpente, alors que la moyenne dans le BTP se situe à 62,1(données 2018).
Le domaine de la construction cumule plusieurs problématiques de prévention : peu de mesures de prévention collectives, maîtres d’ouvrage peu conscients de leur rôle en matière de santé et sécurité des compagnons travaillant sur leurs chantiers, peu de moyens donnés au coordonnateur souvent désigné trop tardivement.
Pour autant, tous les acteurs de la construction ont un rôle à jouer pour améliorer la prévention des risques de chute, en particulier les maîtres d’ouvrage.
En effet, les moyens dédiés à l’organisation des chantiers, la mise en commun de moyens, les accès ou encore le stockage des matériaux dépendent de la volonté du donneur d’ordre. Maître d’ouvrage public ou privé, la sécurité des hommes est aussi de sa responsabilité.
Lors de la précédente programmation, des mesures de prévention collectives ont commencé à être intégrées dans les pièces de marchés à titre expérimental : préconisations Scalp (Sécurisation des circulations, des accès et des livraisons à pied-d ’œuvre) et Metah (Mutualisation des équipements de travail et d’accès en hauteur). Dans la continuité, le programme de prévention des chutes dans le BTP 2018-2022 étendra son action vers des maîtres d’ouvrages clés : bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, collectivités locales, constructeurs de maisons individuelles et maîtres d’ouvrage exploitants.
Agir en prévention
Le programme a pour objectif de réduire la sinistralité liée aux chutes dans les entreprises travaillant pour des maîtres d’ouvrage ciblés, en intégrant dans les pièces de marchés des prescriptions sur l’organisation des chantiers. La prise en compte de la prévention dès l’élaboration des projets de construction devrait devenir une règle dans les années à venir pour les maîtres d’ouvrage, pour leurs équipes de maîtrise d’œuvre et pour les entreprises de réalisation.
Les actions consistent à :
- inciter les maîtres d’ouvrage à demander aux architectes et maîtres d’œuvre d’intégrer des mesures de prévention sur l’organisation et la mutualisation des moyens (livraisons, circulation, ...) dans les pièces écrites des marchés. Ces mesures peuvent s’appuyer sur Scalp, Metah et les recommandations R476 et R477 de la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie).
- préparer les entreprises à répondre aux pièces des marchés sur la santé /sécurité et les inciter à les demander quand elles sont absentes. Au final, il s’agit de les encourager à utiliser les prestations mises en place comme la mutualisation de moyens.
Consulter des cas concrets en entreprise
Des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvres témoignent de leur rôle en prévention des risques professionnels (vidéo)
Lire la transcription textuelle de la vidéo (DOCX, 26 Ko)
En vidéo "Les lifts de chantier, l'avis des différents intervenants dans l'acte de construire"
Lire la transcription textuelle de la vidéo (DOCX, 28 Ko)
Ces films s'adressent à la fois :
- à l'ensemble des intervenants en phase de conception d'une opération en construction (MOA, MOE, OPC, économistes, coordonnateurs SPS...),
- à l'encadrement de chantier (chefs d'entreprise, conducteurs de travaux, chefs de chantier) impliqué dans les approvisionnements de chantier.
Chapitre 1 (5’05): Un chantier sans lift (Le poids - La qualité - Le temps - Les dégâts - Le risque de chute - La fatigue)
Chapitre 2 (3’06): La phase conception de chantier (Décider en amont - Organiser la réflexion - Travailler ensemble)
Chapitre 3 (5’53) : Les conditions de réussite de l'installation d'un lift (L’emplacement - L’aménagement des accès - L’équipement - L’organisation - Le planning - Le financement - La formation)
Chapitre 4 (4’44) : Les avantages (La manutention - Le stockage - La sécurité - La propreté - L’économie)
Chapitre 5 (4’03): Les freins (La peur du coût financier - Les contraintes techniques - La nécessité d’anticiper)
Chapitre 6 (4’35) : Les défis à venir (Se poser les bonnes questions - Avoir les bons réflexes – Expérimenter - Faire évoluer les projets - Changer d’image)
Pour bien utiliser les films : Note d'accompagnement (PDF, 227 Ko)
Se former en prévention
La Carsat Rhône-Alpes propose un dispositif de formation spécifique à ce secteur d'activité.
S‘informer sur les aides financières
Le contrat de prévention
Destiné aux entreprises de moins de 200 salariés des secteurs pour lesquels une convention nationale d'objectifs a été signée, le contrat de prévention permet à l'entreprise qui s'engage dans la prévention des risques professionnels de bénéficier d'une aide financière de la Carsat.
Les subventions prévention TPE
Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, elles ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail.
Certaines sont spécifiques à des secteurs d'activité ou des risques particuliers.
Se documenter
A votre disposition
Tout déplierConsultez les recommandations nationales de la Cnam :
Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied (R408)
Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants (R457)
Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers (construction, réhabilitation, entretien d'ouvrages) (R477)
Brochures nationales
Consulter les brochures Thèmes opérationnels prioritaires - risques chutes pros :
Maîtrise d'ouvrage, exploitant (NAT PRE028 - PDF, 603 Ko)
Maîtrise d'ouvrage, constructeur, maisons individuelles (NAT PRE029 - PDF, 655 Ko)
Maîtrise d'ouvrage, logements et bureaux collectifs (NAT PRE030 - PDF, 600 Ko)
Consultez la version régionale du guide des bonnes pratiques (PDF, 1,73 Mo)
Brochure régionale
CMI : Guide de bonnes pratiques santé et sécurité au travail Auvergne Rhône-Alpes (PDF, 1,21 Mo)
Sites utiles
Page BTP de l’INRS
Consultez les brochures de la Carsat Rhône-Alpes :
DIUO - Etude des accès et des cheminements en toitures et terrasses (SP1132 - PDF, 847 Ko)
Consultez les plaquettes de la Direccte Auvergne Rhône-Alpes édition du PRST 3 :
Prévention des chutes de hauteur (particuliers & entreprises) (PDF, 2,57 Mo)
Consultez les brochures INRS :
Prévention des risques de chutes de hauteur (ED6110)
Chantiers de construction : prévention des risques, logistique et avantage économique (ED6186)
Brochures et outils de la Carsat Rhône-Alpes
Anticiper pour mieux construire, consulter les fiches conseils réalisées avec l’Untec Aura (Union nationale des économistes de la construction) :
Une démarche en 6 points pour organiser le chantier en amont (Pre297 - PDF, 1,67 Mo)
Fiche N°1 : Les voies d’accès (Pre298 - PDF, 1,63 Mo)
Fiche N°2 : Les accès en toiture ou un niveau supérieur (Pre299 - PDF, 2,5 Mo)
Fiche N°3 : Les trémies d’ascenseurs (Pre300 - PDF, 1,17 Mo)
Fiche N°4 : Les trémies d’escaliers (Pre301 - PDF, 1,53 Mo)
Fiche N°5 : Les accès aux bâtiments (Pre302 - PDF, 1,17 Mo)
Fiche N°6 : Les circulations périphériques aux bâtiments (Pre312 - PDF 1,49 Mo)
Fiche N°7 : Echafaudage périphérique MDS mis en commun (Pre 313 - PDF, 1,71 Mo)
Fiche N°8 : Les trémies de réservation technique (Pre314, PDF, 2,41 Mo)
Consultez la plaquette "Partageons la construction : bilan de l'action collective" - janvier 2023 (PDF, 1,2 Mo)
Consultez la plaquette "Partageons la construction : lancement de l'action collective" - PART010 - avril 2021 (PDF, 6,3 Mo)
Consultez la brochure "Comment les entreprises BTP ont articulé Santé et Performance ?" (PDF, 1,11 Mo)
Téléchargez l’outil d’évaluation "Santé et Performance BTP" (XLSX, 245 Ko)
Site utile : Elence.fr/partageons la construction
Recommandation Cnam R399 « Prévention du risque de renversement des banches sous l’effet du vent » de 2003
Recommandation « Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics » (R476) Fiches prévention de l'OPPBTP : stabilité des banches E3F0111 et connaître les précautions d'utilisation des banches E3F011
Norme NFP 93- 350 (stabilité/vent) de mars 2021, disponible sur le site de l’AFNOR
Film de sensibilisation au risque de renversement
Faire appel à un prestataire
Vous pouvez être accompagnés par des consultants en prévention.