Consulter votre compte AT/MP

Le compte AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) vous permet de réaliser vos démarches en ligne. L’adhésion à ce service est une obligation légale pour toutes les entreprises.

Comment ouvrir un compte AT/MP ?

L’ouverture d’un compte AT/MP s’effectue sur le site Net-entreprises.

  • Si vous êtes déjà inscrit pour d’autres procédures, connectez-vous sur votre menu personnalisé et ajoutez le compte AT/MP à vos téléservices.
  • Vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr, vous aurez besoin de renseigner les informations suivantes : numéro de Siret, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail valide. Vous aurez ensuite à sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.

L’ouverture de votre compte se fera dans un délai maximal de 24 heures.

Comment procéder si votre société comporte plusieurs établissements ?

Vous pouvez avoir accès à tous vos établissements à partir d’un seul compte AT/MP, à partir de votre menu personnalisé.

La notification dématérialisée du taux AT/MP

Depuis le 1er janvier 2022, elle est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.

Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit être inscrite au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. Une fois l'inscription réalisée, elle est alors automatiquement abonnée au service de dématérialisation.

Si vous avez ouvert votre compte AT/MP avant le 1er janvier 2022, vous devez valider l’adhésion à ce service manuellement.

La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que les anciens courriers et accusés de réception papier. Ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les salaires de janvier de l’année suivant l’adhésion.

Si vous n’avez pas encore souscrit à cette obligation légale, la Carsat Rhône-Alpes peut vous notifier des pénalités.

Les services du compte AT/MP

En ouvrant un compte AT/MP, vous avez accès à un bouquet d’informations et de services :

  • la consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul
  • les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux
  • les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité
  • un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur
  • l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public
  • un service de demande en ligne des subventions prévention, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

Le compte AT/MP est également accessible aux experts comptables ou tiers déclarants : ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique. Toutefois, le tiers déclarant ne peut pas se substituer à l’entreprise dans le cadre de l’obligation légale de la notification dématérialisée du taux AT/MP.
 

Le compte AT/MP en vidéo

 

Lire la transcription textuelle de la vidéo (DOCX, 20 Ko)

Bon à savoir

Si vous avez un problème d’accès au site Net-Entreprises :

visuel numéro de téléphone Net-entreprises