Au décès de votre conjoint
Perdre son (sa) conjoint(e) est un moment douloureux, qui fragilise. Il faut pourtant accomplir de nombreuses démarches auprès de divers organismes. Nous vous accompagnons et vous informons pendant cette période difficile.
Les premières démarches à accomplir
Votre conjoint était retraité du Régime général ? Vous devez nous prévenir, le plus rapidement possible, par courrier en envoyant l'acte de décès du défunt à l'adresse suivante :
Carsat Midi Pyrénées
2, rue Georges Vivent
31065 Toulouse cedex 9
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Pensez également à prévenir les autres caisses de retraite.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.
La retraite du mois du décès est payée en totalité et les mensualités suivantes sont suspendues.
Dans le cas où des sommes resteraient à devoir par la Carsat au décès de l’assuré (dernier mois de retraite suspendu avant sa mise en paiement), la personne qui s’est personnellement acquitté des frais d’obsèques peut demander le remboursement de ces frais en fonction des sommes disponibles.
Exemple : Vous avez personnellement réglé des frais d'obsèques pour un montant de 2000€ et les sommes disponibles s'élèvent à 500€, la Carsat vous versera 500€ sur production des justificatifs demandés.
Pour cela vous devez fournir :
- Le reçu de paiement ou la facture acquittée des frais d’obsèques portant la mention "acquittée par MR ou MME Nom + Prénom", ce document doit en outre comporter l'identité de la personne décédée et le montant des frais d'obsèques
- Un RIB libellé à vos nom et prénom (si vous n'êtes pas prestataire de la Carsat Midi-Pyrénées)
Vous enverrez ces documents à l'adresse suivante:
CARSAT Midi-Pyrénées
Service GCP
2 rue Georges VIVENT
31065 TOULOUSE Cedex 9
Sinon, le conjoint survivant ou l'héritier se portant fort peut demander le paiement des sommes dues au décès en faisant parvenir:
- Une déclaration sur l’honneur non séparé/non divorcé (uniquement pour les conjoints)
- Un document justifiant de votre qualité héréditaire : le livret de famille du défunt dans son intégralité, un certificat de notoriété, une dévolution successorale, une attestation dévolutive, ou une attestation sur l'honneur (succession inférieure à 5 000 €) (PDF - 153 Ko)
- Un porte-fort (PDF - 117 Ko)
- Un RIB à vos nom et prénom (si vous n'êtes pas prestataire de la Carsat Midi-Pyrénées)
Les prestations
Les droits en cas de veuvage
[Chapitre « Je viens de perdre mon conjoint, quels sont mes droits ? »]
Je viens de perdre mon conjoint : quels sont mes droits ?
Si votre conjoint ou ex-conjoint était salarié, indépendant ou bien retraité, vous pouvez bénéficier d'une partie de sa retraite.
[Chapitre « Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite de réversion ? »]
Pour bénéficier d'une retraite de réversion, vous devez avoir au moins 55 ans.
Il faut aussi avoir été mariée avec la personne décédée.
Le concubinage ou le Pacs ne sont pas prises en compte.
Enfin, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
[Chapitre « Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation de veuvage ? »]
Si vous avez moins de 55 ans au moment du décès de votre conjoint et que celui-ci était salarié, vous pouvez peut-être bénéficier d'un autre dispositif : l'allocation de veuvage.
Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite de réversion ou d'une allocation de veuvage, utilisez notre simulateur en ligne, disponible en vous connectant à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr.
[Chapitre « Quel est le montant de la retraite de réversion ? »]
Quel est le montant de la retraite de réversion ?
La retraite de réversion est égale à 54 % du montant que percevait ou aurait perçu votre conjoint ou ex-conjoint.
Pensez également à vous renseigner auprès des régimes de retraite complémentaire de votre conjoint ou ex-conjoint, s'il était salarié.
La retraite complémentaire est calculée automatiquement s'il était travailleur indépendant.
[Chapitre « Quelles sont les démarches pour demander une retraite de réversion ? »]
Quelles sont les démarches pour demander une retraite de réversion ?
La retraite de réversion n'est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande.
Pour cela, téléchargez le formulaire sur notre site www.lassuranceretraite.fr ou en contactant votre caisse régionale.
[Chapitre « Quel est le point de départ de la retraite de réversion ? »]
Si vous faites votre demande dans l'année qui suit le décès, le point de départ de la retraite de réversion peut être fixé le premier jour du mois qui suit le décès. Sinon il est fixé le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.
Vous êtes déjà retraité, transmettez le formulaire complété à la caisse régionale qui vous verse votre retraite.
Vous êtes encore en activité, transmettez-le à la caisse de retraite dont relevait votre conjoint s'il était retraité ou à votre caisse de résidence si votre conjoint était encore en activité.
[Chapitre « En cas de changement de situation familiale »]
Une fois que vous toucherez votre retraite de réversion, vous devrez signaler à votre caisse régionale tout changement de ressources ou de situation familiale.
Pour en savoir plus, consultez notre site www.lassuranceretraite.fr.
[Pour ma retraite, je clique, c’est plus pratique]
[Virgule sonore et logo l’Assurance retraite, votre retraite de la Sécurité sociale]
| Vous avez moins de 55 ans | Vous avez au moins 55 ans |
|---|---|
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Vous pouvez peut-être prétendre à :
l'allocation de veuvage ; |
Vous pouvez peut-être avoir droit à :
une retraite de réversion ; |
| Quel que soit votre âge | |
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Des prestations sont accordées sous certaines conditions :
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L'allocation veuvage - Si vous avez moins de 55 ans
Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez peut-être prétendre à l'allocation veuvage.
L’allocation veuvage est une allocation temporaire d’un montant unique.
Elle n’est pas attribuée automatiquement. Vous avez 2 ans à partir du 1er jour du mois du décès pour faire votre demande.
Téléchargez le formulaire de Demande d'allocation de veuvage
ou demandez-le nous par téléphone en composant le 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou le 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.
Vous devez transmettre votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Carsat Midi-Pyrénées
2, rue Georges Vivent
31065 Toulouse Cedex 9
La retraite de réversion - Si vous avez au moins 55 ans
Si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez demander la pension de réversion.
Elle n'est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande.
La demande de retraite de réversion en ligne
Pour vous aider dans votre demande de retraite de réversion, l’Assurance retraite met à votre disposition un nouveau service en ligne Demander ma retraite de réversion.
Simple, pratique et sécurisé, ce service vous permet de déposer votre demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite susceptibles de vous attribuer une retraite de réversion.
Maurice, le mari de Janine, est décédé.
Janine a des ressources limitées et elle a entendu parler de la retraite de réversion qui permet de toucher une partie de la retraite de son conjoint décédé.
Mais elle ne sait pas si elle y a droit et quelles démarches effectuer.
Si vous êtes dans la même situation que Janine et que vous avez perdu votre conjoint ou votre ex-conjoint récemment, vous pouvez demander une retraite de réversion.
Rendez-vous sur lassuranceretraite.fr et créez votre espace personnel.
Identifiez-vous avec FranceConnect, l’accès universel aux administrations en ligne qui vous permet de vous connecter à partir des identifiants d’une administration dont vous êtes déjà usager en toute sécurité.
L’espace est sécurisé pour protéger vos données personnelles.
Cliquez sur « Demander une retraite de réversion ».
Le formulaire est pré-rempli.
En 5 étapes, vous pouvez vérifier si vous pouvez en bénéficier en indiquant notamment vos ressources, et effectuer votre demande en ligne pour tous les régimes de retraite concernés.
Si vous souhaitez arrêter et reprendre votre demande à un autre moment, vous pouvez l’enregistrer et y revenir plus tard.
Elle est conservée 90 jours.
Ajoutez facilement vos justificatifs.
Votre demande est transmise à chacun des organismes pour qu’ils la traitent.
Ils veillent à l’attribution de vos droits et vous contactent si besoin.
[www.lassuranceretraite.fr]
Les services en ligne de l’Assurance retraite, c’est aussi : la consultation du relevé des paiements, le changement de coordonnées bancaires ou postales, la consultation du montant déclaré à l’administration fiscale.
[Pour ma retraite, je clique, c’est plus pratique]
[Virgule sonore et logo l’Assurance retraite, votre retraite de la Sécurité sociale]
Vous ne souhaitez pas faire votre demande en ligne ?
Téléchargez le formulaire de Demande de retraite de réversion
ou demandez-le nous par téléphone en composant le 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou le 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.
Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :
- s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite.
- s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence.
Si votre conjoint, au cours de sa carrière, a exercé une activité salariée du régime général, salariée ou non salariée agricole, artisanale, commerciale, libérale ou cultuelle, vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.
Attention, cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.
La retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaires). Signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre caisse de retraite.
Si vous étiez ayant droit de votre conjoint(e), vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux et pharmaceutiques.
Consultez "Décès d’un proche : prestations et formalités" sur le site de l'Assurance maladie



