En cas de décès
En cas de décès d’un proche retraité, certaines démarches doivent être effectuées pour nous le signaler. S’il s’agissait de votre conjoint, vous pouvez également demander, sous certaines conditions, une retraite de réversion.
Signaler le décès d’un retraité
En cas de décès d’un retraité, faites parvenir un acte de décès par courrier à la
Carsat Midi-Pyrénées - 2, rue Georges Vivent - 31 065 Toulouse Cedex 9
Pensez à indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.
Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur production de justificatifs.
Il est également important d’informer les autres organismes dont dépendait le retraité décédé. Retrouvez toutes ces démarches sur service-public.fr.
La retraite de réversion
En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un avantage de réversion.
Elle représente une partie de la retraite que votre conjoint percevait ou aurait pu percevoir.
Elle n'est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande.
La demande de retraite de réversion en ligne
Pour vous aider dans votre demande de retraite de réversion, l’Assurance retraite met à votre disposition un nouveau service en ligne Demander ma retraite de réversion.
Simple, pratique et sécurisé, ce service vous permet de déposer votre demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite susceptibles de vous attribuer une retraite de réversion.
Vous ne souhaitez pas faire votre demande en ligne ?
Téléchargez le formulaire de Demande de retraite de réversion
ou demandez-le nous par téléphone en composant le 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou le 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.
Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :
- s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite.
- s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence.
Si votre conjoint, au cours de sa carrière, a exercé une activité salariée du régime général, salariée ou non salariée agricole, artisanale, commerciale, libérale ou cultuelle, vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.
Attention, cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.
L'aide au conjoint survivant des indépendants
Une aide au conjoint survivant peut être attribuée sans application d‘un barème et dans la limite de 2 000 € si les justificatifs sont fournis dans un délai de 6 mois.
A noter : l'obtention de cette aide est toutefois conditionnée par une demande préalable de l'aide en situation de ruptures (ASIR).
L'ASIR : aide en situation de ruptures
L'ASIR ou Aide en SItuation de Ruptures est une aide à court terme qui peut vous être apportée lorsque vous devez faire face à un évènement difficile de votre vie : perte d'un proche, placement en maison de retraite de votre conjoint(e), déménagement...
Les autres prestations
Quel que soit votre âge, des prestations sont accordées sous certaines conditions :
- Le capital décès
Consultez le site de l'Assurance maladie (Cpam)
