Ristournes sur le taux de cotisation AT/MP
La ristourne travail
La ristourne travail concerne les entreprises soumises à une tarification collective ou mixte de leur taux de cotisation AT/MP. C'est une réduction de la part du taux collectif dans le calcul du taux net.
Elle peut être accordée si l'entreprise :
- compte moins de 150 salariés,
- a pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres et a accompli un effort soutenu de prévention,
- a très peu d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Cette aide est attribuée pour un an et porte au maximum sur 25 % :
- du taux de cotisation pour les établissements soumis à la tarification collective (effectif global compris entre 1 et 19 salariés),
- de la fraction du taux collectif pour les établissements soumis à la tarification mixte (effectif global compris entre 20 et 149 salariés).
La ristourne trajet
La ristourne trajet est accordée sous la forme d'une réduction du taux net de la cotisation et varie entre 25 % et 87,7 % de la majoration forfaitaire "accident du trajet".
Pour obtenir cette ristourne, l’entreprise doit avoir accompli un effort soutenu de prévention et pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres, en particulier sur le risque trajet et afficher une très faible sinistralité.
Cette aide est attribuée au maximum pour un an et son montant varie en fonction des efforts de prévention déployés sur le risque trajet.