Les subventions prévention pour les travailleurs indépendants
Pour protéger la santé des travailleurs indépendants sans salarié, la Carsat Rhône-Alpes propose des subventions adaptées.
Les subventions prévention 2024
Subvention prévention pour les risques ergonomiques, réservée aux cotisants de l'AVAT
Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques.
Cette subvention est uniquement réservée aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Prérequis indispensables pour les travailleurs indépendants
Attestation pour le financement d’actions de sensibilisation
Attestation pour le financement d’un aménagement de poste
Attestation pour le financement d’un salaire de préventeur
Subvention prévention Métiers du bâtiment Indépendants
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes
Les subventions prévention des risques ergonomiques pour toutes les entreprises
Les subventions prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les subventions prévention pour les travailleurs indépendants
Contrat de prévention
Ristournes sur le taux de cotisation AT/MP
Injonction et cotisation supplémentaire sur le taux de cotisation AT/MP