Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.
Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, bruit…
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Midi-Pyrénées, propose les « Subventions Prévention », une série d’aides pour bénéficier :
- de diagnostics ;
- de formations ;
- d’équipements sécurisés ;
- d’aménagements du poste de travail ;
- de l’intervention d’un consultant.
Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.
La subvention « Prévention des risques ergonomiques »
Elle s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.
Pour en savoir plus, consultez notre page Usure professionnelle : des aides financières pour protéger les salariés.
Si vous souhaitez faire appel à un intervenant pour réaliser un diagnostic, la Carsat vous propose une liste d’ergonomes référencés.
La subvention « RPS Accompagnement »
Elle vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
- Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.
Pour en savoir plus, consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.
Pour être accompagné dans votre démarche La Carsat Midi-Pyrénées a conventionné 13 intervenants partenaires en prévention des RPS pour vous aider dans votre démarche.
Consultez les objectifs et conditions de ce conventionnement
Consultez la liste des cabinets conventionnés RPS
- Amiante : une subvention pour réduire l'exposition des salariés aux fibres d’amiante
- Captage cabine de peinture : Prévenir les risques liés aux peintures et solvants
- Captage poussières de bois : réduire les risques liés à l’inhalation de poussières de bois
- Captage fumées de diesel: une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
- Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques liés aux fumées de soudage
- Captage prothésistes dentaires : Prévenir les risques liés aux poussières dangereuses émises
- Captage réseau haute dépression : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Captage zone de préparation : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Risque chimique formation accompagnement : faire évaluer vos risques chimiques ou former un salarié
- Risque Chimique Equipements : financer des équipements de prévention contre les risques chimiques
- Poussières de farine : prévenir les risques liés aux poussières de farine
- Captage préparation / nettoyage peinture : Prévenir les risques liés aux peintures et solvants
La Subvention Silence+ finance des équipements pour réduire l’exposition au bruit, quel que soit le secteur d’activité.
Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.
Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP et pour prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI), la subvention TOP BTP et la subvention Construction de Maisons Individuelles son consultables sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Des subventions pour des équipements et des locaux sécurisés
Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.
A toutes ces aides, s’ajoute une subvention en Midi-Pyrénées : la Subvention Locaux + sûrs.
La Subvention Locaux + sûrs finance la construction ou la rénovation de locaux permettant d’améliorer les conditions de travail.
Un « contrat de prévention » avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Midi-Pyrénées afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.



