Inscrivez-vous au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023

L'inscription au compte Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (compte AT/MP) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, etc.) et leur effectif.

Cette obligation règlementaire doit être réalisée par le chef d’entreprise, et ce même si vos autres démarches sont effectuées par un tiers déclarant. Cela permet en effet de télécharger la notification de taux de cotisation AT/MP, accessible uniquement à un représentant de la structure.

Si vous ne l’avez pas encore fait, inscrivez-vous avant le 11 décembre 2023.

Dans les deux cas, vous avez accès au compte AT/MP sous 24h. Ce service est gratuit.

• Si vous avez déjà un compte net-entreprises.fr créé avec votre propre numéro de Siret, il suffit de vous y connecter et d’ajouter le téléservice « compte AT/MP » à partir de votre menu personnalisé.
  Dans le cas où vous n’avez plus connaissance de vos identifiants ou des personnes qui ont accès à votre compte net-entreprises.fr, alors il vous faudra procéder à une nouvelle inscription en demandant à récupérer par voie postale une « clé d’activation ».

• Si vous ne disposez pas d’un compte net-entreprises.fr créé avec votre propre Siret, alors, vous devrez suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr, puis sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services présentés.
  Le compte AT/MP sera alors proposé parmi les déclarations, et vous n’aurez qu’à valider.

En l’absence d’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) dont vous dépendez est autorisée réglementairement à vous notifier une pénalité forfaitaire qui viendra en sus de votre taux de cotisation AT/MP.