Une chute ne prévient pas… mais on peut la prévenir !
L’Assurance Maladie – Risques professionnels lance une nouvelle campagne de sensibilisation au risque de chutes et promeut les solutions qu’elle propose et notamment : outils d’évaluation, formation, ressources documentaires et aides financières pour s’équiper...
Un risque sous-estimé, aux conséquences graves
Les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité au travail, après les risques routiers. Mais la hauteur n’est pas le seul facteur de risque, ni de gravité.
En effet, les chutes de plain-pied constituent la deuxième cause d’accidents dans l’environnement professionnel. Elles sont les fréquentes et peuvent avoir des conséquences graves. Elles représentent 11 % de l’ensemble des accidents du travail et sont responsables de 15 % des incapacités permanentes les plus graves.
Les chutes de plain-pied touchent tous les secteurs d’activité et plus particulièrement l’agroalimentaire, la logistique, le transport de marchandises, l’hôtellerie et la restauration. Trop souvent perçues comme étant inévitables et de caractère bénin, elles peuvent être évitées si l’employeur met en place les actions adaptées.
Les chutes ne sont pas une fatalité
Les chutes concernent tous les secteurs d'activité. Elles ne sont pas une fatalité : la mise en place d'actions de prévention, à la fois sur le plan technique et organisationnel, permettent de réduire les risques.
L’Assurance Maladie –Risques professionnels propose un éventail de solutions de prévention à l’attention des professionnels, dont notamment :
- des outils gratuits, en ligne, sectoriels, permettant de faire une évaluation des risques, de générer le document unique d’évaluation des risquehttps://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/chutes/prevention-chutess professionnels et un plan d’actions opérationnel ;
- des formations auprès d’organismes habilités ;
- des recommandations d’équipements et d’organisations couvrant près de 40 secteurs d’activités ;
- une subvention spécifique pour des investissements permettant de prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur ;
- des subventions s’adressant aux maîtrise d’ouvrages et constructeurs de maison individuelle pour prévenir les chutes de hauteur dans le secteur du BTP.
La subvention Prévention Chutes
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Prévention Chutes ».
La subvention Prévention Chutes a pour objectif de réduire les risques de chute de plain-pied et de hauteur dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées, comme les locaux à fort risque de glissade (notamment dans l’agroalimentaire), les plateformes en hauteur et les mezzanines, les quais de chargement ou de déchargement, ainsi que les camions et remorques.
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’une subvention prévention couvrant jusqu’à 50 % de vos investissements. Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.
Les subventions de l’Assurance Maladie - Risques professionnels sont soumises à l’application de la directive européenne dite « règle des minimis ». Ce dispositif encadre le plafonnement et le cumul des aides financières accordées à une entreprise par les autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.).
Le montant total des aides versées au titre du régime de minimis est plafonné à 300 000 € accordés par entreprise sur une période de trois ans. Si vous avez perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant ce plafond, vous n’êtes pas éligibles aux subventions Prévention.
