Tout savoir sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa) - Version accessible du PDF

• Vous devez être âgé d'au moins 65 ans. Vous pouvez également bénéficier de l'Aspa dès 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50%.
• Vous devez avoir obtenu, de même que votre conjoint ou conjointe, concubin ou partenaire pacsé, toutes vos retraites de base et complémentaires, françaises et étrangères.
• Vos ressources [1] ou celles de votre ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond.
• Vous devez résider en France pour obtenir l'Aspa. Pour continuer à la percevoir tous les mois, vous devez résider en France au moins 9 mois par an [2].
• Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger, vous devez détenir un titre de séjour depuis plus de 10 ans. Cette condition ne vous est pas demandée si vous êtes apatride, réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, si vous avez combattu pour la France ou si vous possédez la nationalité de certains États [3].

Important

Lisez avec attention la notice jointe au formulaire de demande d'Aspa. Vous devez déclarer à votre caisse régionale tout changement de ressources, de situation familiale ou d'adresse. Votre allocation est éventuellement réétudiée en fonction de votre déclaration. Des contrôles ont lieu chaque année. En cas de non-réponse ou de fausse déclaration, votre allocation peut être suspendue ou supprimée.

Notes
[1] Les biens immobiliers (maison, appartement, etc., à l'exception de votre habitation principale et des bâtiments d'exploitation agricole) et mobiliers font également partie des ressources à déclarer. Il s'agit de ceux dont vous et/ou votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs, êtes propriétaire(s) ou avez l'usufruit ou avez fait donation.

[2] En France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ou une collectivité d'outre-mer (Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

[3] Ressortissants de l'UE ou de l'EEE ; ressortissants de la Confédération Suisse ; ressortissants du Gabon dès lors qu'ils possèdent un titre de séjour en cours de validité ; ressortissants du Maroc, de l'Algérie, de la Tunisie, de Turquie et d'Israël qui ont la qualité de travailleurs migrants ou de membres de famille de ces travailleurs ; ressortissants du Royaume-Uni, du Bénin, du Cap-Vert, de la République du Congo (Congo-Brazzaville), de Madagascar, du Mali, du Sénégal et du Togo dès lors qu'ils ont exercé en France une activité salariée ou assimilée ainsi que leurs ayants-droit.

Le montant de votre allocation varie en fonction de vos ressources ou de celles de votre foyer si vous êtes en couple. Les plafonds de ressources (personne seule ou en couple) et le montant de l'Aspa sont habituellement revalorisés au 1er janvier de chaque année.

À noter : l'Aspa est une allocation. À votre décès, une partie de ce que vous avez touché peut être récupérée sur votre succession si cette dernière dépasse actuellement 105 300 € [1] et dans une certaine limite.

Par exemple, si vous ne laissez pas de biens à votre décès, vos héritiers n'auront rien à payer.

Si vous léguez un bien, qu'il soit mobilier ou immobilier, qui vaut plus de 105 300 €, une part du montant du bien sera récupérée sur la succession.

Le point de départ de l'Aspa est fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.

Cumuler votre retraite, votre Aspa et le revenu d'une activité professionnelle est possible, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre caisse régionale.

Avant de débuter vos démarches, pour savoir si vous avez droit à l'Aspa, vous pouvez effectuer une simulation sur mesdroitssociaux.gouv.fr.

L'Aspa ne vous est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande:

• soit depuis votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, en cliquant sur « Consulter ma messagerie », puis « Transmettre mon formulaire » ;
• soit en contactant l'un de nos conseillers au : 3960 (Service gratuit + prix appel). De l'étranger, composez le +33 9 71 10 39 60.

[1] Dans les départements d'outre-mer (DOM), ce seuil est porté à 150 000 €.

Lorsque vous partez vivre à l'étranger, vous n'avez plus droit à l'Aspa. Toutefois, si vous vivez seul, en résidence sociale ou en foyer de travailleurs et que vous effectuez de longs séjours (plus de 6 mois) dans votre pays d'origine, vous pouvez, dans certains cas, bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Renseignez-vous auprès de la Mutualité sociale agricole sur msa.fr.