J'ai perdu ma/mon conjoint(e)

- signaler le décès d'un proche
- la pension de réversion
- l'aide au conjoint survivant

Signaler le décès d'un retraité

En cas de décès d'un retraité du régime général, vous devez au plus vite nous en informer par courrier en envoyant l'acte de décès et indiquer le numéro de Sécurité sociale du défunt :

Carsat Hauts-de-France
11 Allée Vauban
59662 Villeneuve d’Ascq cedex

Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.

Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versés aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoint survivant non divorcé) sur production de justificatifs.

Pensez également à prévenir les autres caisses de retraite.
 
Autres démarches à effectuer

La retraite de réversion

Au décès de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Elle représente une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir.

La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande. Vous pouvez télécharger le formulaire Demande de retraite de réversion ou nous le demander en nous contactant au 3960 depuis un fixe, une box ou un mobile (service gratuit + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis l’étranger. Attention : cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.

Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :

• s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite.
• s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence.

Votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale ? Une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé (agricole, artisanale…). Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.

 
Si vous résidez à l'étranger
Votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France. Contactez la caisse locale de Sécurité sociale de votre pays de résidence. Elle vous fournira un formulaire à compléter et à signer, que vous devrez ensuite lui retourner. Elle se chargera de nous le transmettre.

Votre pays de résidence n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France. Si votre conjoint était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite. Sinon, transmettez-la à la caisse régionale dont dépendait sa dernière activité.

 
Quand débute votre retraite de réversion ?
C’est à vous de choisir la date de début de votre retraite de réversion. Elle doit toujours être fixée le premier jour du mois et elle ne peut pas se situer avant vos 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009 ou si l’assuré a disparu avant 2008).

Si vous demandez votre retraite de réversion dans les 12 mois après le décès, vous pouvez fixer la date de début au premier jour du mois qui a suivi le décès. Passé ce délai, vous pouvez indiquer, au plus tôt, le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.

L'Aide au Conjoint Survivant pour les travailleurs indépendants

Si votre conjoint(e) était travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’une aide de 2 000€ maximum (sous certaines conditions) pour vous permettre de faire face à une détérioration de vos conditions de vie suite à la perte de votre conjoint(e).

Qui est concerné ?
Cette aide s’adresse, sous conditions, au conjoint survivant d’un ancien travailleur indépendant.

Comment faire ma demande ?

Pour solliciter cette aide,

1. Complétez l’imprimé de demande d’Aide aux retraités en situation de rupture :

2. Renvoyez le formulaire par voie postale à :

Carsat Hauts-de-France
11, allée Vauban
59650 VILLENEUVE D’ASCQ

Attention : L’aide au conjoint survivant est non cumulable avec le capital décès.