Développer des lieux de vie collectifs

Elle s'illustre en particulier par l'amélioration de la vie sociale et du cadre de vie dans les lieux de vie collectifs. C'est pourquoi, la CARSAT Aquitaine participe financièrement à la construction, à la rénovation et à l'équipement de ces structures d'accueil.

Quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non), ces aides s'adressent aux structures d'accueil :

• Pour la construction ou l'équipement de lieux dédiés à l'amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d'autonomie (clubs de retraités, foyers d'animation, salle polyvalente...).
• Intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution (création de logements individuels regroupés, résidence intergénérationnelle...).
• Souhaitant développer un cadre de vie de qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées autonomes (résidences autonomie, MARPA, résidences seniors...).

L'attribution d’une aide financière dépend de différents critères, qui font l'objet d'un examen par la CARSAT Aquitaine. Les structures doivent :

• Apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.
• Proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d'autonomie et privilégiant la solidarité intergénérationnelle.
• Assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l'accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit développer un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.
• Offrir un cadre architectural de qualité et adapté aux besoins des résidents.

La CARSAT Aquitaine et la MSA se coordonnent pour agir en faveur du lien social et de la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées socialement fragilisées.

Cette démarche se traduit notamment par un soutien financier des lieux de vie collectifs à destination des personnes retraitées encore autonomes, nécessitant un cadre de vie sécurisant répondant à leurs besoins.

Dans ce cadre, les deux Caisses de retraites lancent un appel à projets inter-régimes pour 2024, afin d'apporter une aide financière aux projets de création (ingénierie), construction (bâti), extension, réhabilitation, modernisation et d'équipement des lieux de vie collectifs pour les personnes retraitées autonomes.

Cet appel à projets comporte 3 dates limites de dépôt des dossiers :

• le dimanche 31 mars 2024.
• le mercredi 31 juillet 2024.
• le lundi 30 septembre 2024.

Le dossier de demande AAP IR LVC 2024 devra être adressé, dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives (uniquement par voie électronique) à la CARSAT Aquitaine et à la MSA du département d'implantation de votre projet.

Pour les modalités d'attribution des financements, les critères d'éligibilités, les contacts des caisses de retraites... consultez et téléchargez l'Appel à projets Inter-régimes LVC 2024.

L'Assurance Retraite et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) lancent à nouveau, en 2024, un appel à projets national pour soutenir les porteurs de projets de résidences autonomie, en leur apportant une aide à l'investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l'autonomie des retraités.

Pour l'année 2024, le Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) de l'Assurance retraite est abondé par une enveloppe supplémentaire, issue du Ségur de la Santé et déléguée par la CNSA.

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement, sous conditions, quatre catégories différentes de travaux favorisant la modernisation des résidences autonomie :

1. Projets de réhabilitation.
2. Projets d'aménagement / équipement.
3. Projets de tiers lieux.
4. Prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation.

La CARSAT s'attachera à apporter une attention particulière, lors de la sélection des dossiers, à la prise en compte par les porteurs de projet de la nécessaire transition écologique et l'intégration dans leur projet de démarches de performance environnementale du bâtiment et d'amélioration du confort des occupants.

Le projet ne doit pas avoir été engagé avant le dépôt de la demande.

Les travaux financés devront se concrétiser avant le 30 juin 2026.

Les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des financements de chaque type de projets sont précisés dans le document "Appel à projets national - PAI 2024".

L'aide financière sera accordée sous forme de subvention. Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 mai 2024.

Les structures intéressées sont invitées à télécharger le document ci-dessous :

Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie sur les départements de la Dordogne (24) et des Landes (40).

Pour répondre aux enjeux du vieillissement et aux difficultés en termes de places existantes au sein des résidences autonomie sur certains territoires, la CNSA et la CNAV ont mis en œuvre conjointement le dispositif IDRA (Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie).

L'Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) a pour but de favoriser une couverture plus homogène en résidences autonomie sur les territoires. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du Ségur de la Santé et du Plan France Relance, financé par l'Union Européenne.

Dans le cadre du dispositif IDRA, le soutien financier s'élève à 5000 € par logement, sous forme d'une subvention d'investissement, soit par la création ou l'extension de résidences autonomie. Le nombre de places soutenues dans le cadre du dispositif IDRA se répartissent ainsi :

• pour le département de la Dordogne : 20 places.
• pour le département des Landes : 184 places.

Dans ce cadre, les Conseils Départementaux de la Dordogne et des Landes lancent conjointement avec la CARSAT Aquitaine un appel à candidatures pour la création de place de résidences autonomie. Pour télécharger le dossier de candidature, cliquez sur le département concerné par le projet :

• Conseil Départemental de la Dordogne.
• Conseil Départemental des Landes.

Un document utile, intitulé "Références et recommandations pour les logements-foyers", rien que pour vous.

Vous y trouverez la réglementation et les recommandations applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA), c'est à dire les Maisons de Retraite non médicalisées et les logements-foyers. Projet d'établissement, fonctionnement de la structure, accompagnement des résidents ou Conseil de la Vie Sociale, telles sont les thématiques abordées.