Comprendre vos cotisations AT/MP
Représentant l'Assurance Maladie - Risques professionnels au niveau régional, la Carsat Aquitaine calcule le taux applicable à la cotisation AT/MP. Cela permet notamment de garantir l'indemnisation des salariés concernés par les risques professionnels.
Les versements de cette cotisation (AT/MP) se font auprès de l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale. Votre taux de cotisation est déterminé en fonction :
- de la taille de votre entreprise (effectif national) ;
- de votre activité (numéro de risque) ;
- et de votre sinistralité (nombre d'AT et MP reconnus).
Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.
Connaître votre taux de cotisation AT/MP
Trois taux peuvent s'appliquer :
Certaines situations spécifiques peuvent également s’appliquer, consultables sur ameli.fr pour les entreprises du BTP et pour l'Alsace-Moselle.
Réduction et majoration du taux de cotisation
Si votre entreprise expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majorations) peuvent être appliquées. A l'inverse, la Carsat peut vous accorder des réductions sur vos cotisations (ristournes) en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.
Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique dédiée sur le site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels (ameli.fr) :
Vos contacts Carsat Aquitaine : service Tarification
Vous avez une question relative à votre cotisation AT/MP ? Le service Tarification est à votre disposition.
Envoyez votre mail à l'adresse suivante : tarification.at@carsat-aquitaine.fr. Pensez bien à préciser dans votre message :
- votre numéro SIRET ;
- un numéro de téléphone ;
- un contact.
Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 3679 (service gratuit + prix de l'appel) du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Et par courrier à l'adresse :
Carsat Aquitaine
Service tarification AT
80 avenue de la Jallère
33053 Bordeaux Cedex
En cas de réclamation
Toute décision de la Carsat Aquitaine en matière de tarification peut être remise en cause. En cas de désaccord sur le taux de cotisation, des possibilités de recours existent. Toutefois, pendant la procédure, l'entreprise est tenue de cotiser sur la base du taux reçu.
Le recours gracieux
En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de former un recours gracieux par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de la :
Carsat Aquitaine
Service Tarification - Recours Gracieux
80 Avenue de la Jallère
33053 Bordeaux Cedex
Cette réclamation doit être effectuée dans les deux mois à compter de la réception de la notification de taux "accident de travail" ou de la décision de la caisse régionale à l'origine du désaccord.
Le recours devant la Cour d'Appel d'Amiens
Ce recours contentieux doit être effectué dans les deux mois à compter de la réception :
- de la notification de taux "accident de travail" ;
- ou de la notification par la Carsat Aquitaine de sa décision sur recours gracieux.
Il se fait par voie d'assignation devant la Cour d'appel d'Amiens (article D 311-12 du code de l'organisation judiciaire) à une audience préalablement indiquée par le premier Président ou son délégué, à l'adresse suivante :
Cour d'appel d'Amiens - Chambre tarification des accidents du travail - Service de la protection sociale - Section tarification
14 rue Robert DELUZARCHES
80000 AMIENS
Les décisions rendues par la cour d'appel n'ont pas d'effet suspensif. Elles sont donc applicables immédiatement et peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans le délai de deux mois suivant leur notification.
