Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.

Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, bruit...

L'Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée par la Carsat Aquitaine, propose les "Subventions Prévention", une série d'aides pour bénéficier :

  • de diagnostics ;
  • de formations ;
  • d'équipements sécurisés ;
  • d'aménagements du poste de travail ;
  • de l'intervention d’un consultant.

Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.

Contre l'usure professionnelle : bénéficiez d'un diagnostic, de formations, d'équipements...

La subvention "Prévention des risques ergonomiques" s'adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

  • manutentions manuelles de charges ;
  • postures pénibles définies comme positions forcées ;
  • vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l'ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux

La subvention "RPS Accompagnement" vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :

  • Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
  • Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.

Pour en savoir plus, consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :

Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques du soudage

Captage fumées de diesel: une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel

Captage cabine de peinture : Prévenir les risques liés aux agents chimiques

Captage réseau haute dépression : Prévenir les risques liés aux agents chimiques

Captage zone de préparation : Prévenir les risques liés aux agents chimiques

Captage prothésistes dentaires : Prévenir les risques liés aux agents chimiques

Risque Chimique Equipements : Une aide financière contre les agents chimiques dangereux

Risques chimiques formation accompagnement : former une personne ressource aux risques chimiques

Amiante : une subvention pour réduire l'exposition des salariés aux fibres toxiques

Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

En pratique : comment demander une Subvention Prévention ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

L’offre de subventions nationales

Pour connaitre les aides financières proposées par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et portées par les caisses régionales, consultez la page Subventions Prévention sur ameli.fr.

Un "contrat de prévention" avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière

L'organisation professionnelle de votre secteur d'activité a signé une "convention nationale d'objectifs" avec l'Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale, la Carsat Aquitaine, afin d'établir un "contrat de prévention". Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page "Contrats de prévention" sur le site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.