Organismes de formation et entreprises : découvrir le processus d’habilitation
Pour permettre de déployer les dispositifs nationaux de formation à la prévention des risques professionnels vers le plus grand nombre de salariés, l'INRS a mis en place une procédure d’habilitation des organismes de formation, des entreprises ou encore des collectivités locales.
Cette habilitation garantit ainsi le niveau de qualité des formations dispensées et l’uniformisation des pratiques.
La Carsat Hauts-de-France participe au processus d’habilitation des entités en :
- Instruisant les demandes d’habilitation selon le règlement d’habilitation et le cahier des charges national ;
- Accompagnant les demandeurs dans leur démarche (animation réseau, ateliers technico pédagogiques…) ;
- Diffusant une newsletter propre à l’habilitation ;
- S’assurant que les entités appliquent correctement les directives de l’habilitation.
La liste des différents dispositifs de formation soumis à l’habilitation est disponible sur le site inrs.fr dans la rubrique "Quels sont les dispositifs de formation démultipliés".
Avant toute demande, il est impératif de prendre connaissance des documents cadrant l’habilitation. Ces derniers sont disponibles depuis le site inrs.fr
Il s’agit notamment :
- Du règlement d'habilitation ;
- Des cahiers des charges « Dispositions générales » et « Dispositions spécifiques du dispositif concerné" ;
- Du document de référence propre à chaque dispositif.
La demande est à effectuer sur l'outil de gestion national FORPREV. A noter que des manuels d’utilisation ainsi qu’une foire aux questions (FAQ) permettent de guider le demandeur.
VOUS ÊTES UN ORGANISME DE FORMATION (OF)
Tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité (N° DA) auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et faisant appel à un formateur certifié par le réseau prévention sur le dispositif de formation souhaité, peut demander une habilitation. Il forme alors les salariés d’autres entreprises.
VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE
Toute entreprise souhaitant former ses propres salariés, sous réserve d’avoir un formateur certifié dans ses effectifs sur le dispositif souhaité, peut demander une habilitation.
L’habilitation est délivrée pour 5 ans après examen et approbation des dossiers par la Commission Nationale d'Habilitation. La décision est enregistrée sur FORPREV.
Durant l’habilitation (5 ans), le réseau prévention s’assure de la qualité de mise en œuvre des formations démultipliées.
Pour ce faire, il s’appuie sur le référentiel QUALIPREV consultable sur le site de l’INRS et assure ainsi le suivi des entités habilitées. Ces contrôles peuvent être de différentes origines : sur place ou sur pièces. En cas de non-conformité(s) majeure(s) avérée(s), la Commission Nationale d’Habilitation (CNH) pourra effectuer une mise en demeure, une suspension voire une suppression de l’habilitation.
En aparté, l’entité veillera à utiliser les logos des dispositifs concernés comme stipulé dans la charte des logotypes (Cf. site de l’INRS). Il sera précisé que l’utilisation des logos Carsat, Assurance Maladie et INRS est formellement interdite.
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